Politique d’utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 2026-10-28
Ce document est en cours de finalisation : les informations de la société seront complétées avant la version définitive.
1. Utilisez PropVeil de manière responsable
Cette politique s’applique à toute personne qui utilise PropVeil. Elle sert à garder le service sûr et équitable pour les propriétaires, les locataires et les équipes.
2. Vous ne devez pas
Enfreindre la loi, ni utiliser PropVeil pour commettre ou dissimuler une fraude, un blanchiment d’argent, du harcèlement, de la discrimination ou tout autre acte illicite.
Envoyer des preuves de paiement fausses, modifiées ou volées, ni valider des preuves que vous savez fausses.
Saisir les données personnelles d’autrui sans en avoir le droit, ni utiliser les données de locataires pour autre chose que la gestion de la location.
Envoyer du spam ou des messages groupés non sollicités, ni utiliser WhatsApp ou l’e-mail pour menacer ou tromper.
Tenter d’accéder à un autre espace ou compte, contourner les limites ou la sécurité, sonder ou surcharger le service, ou le décompiler.
Envoyer des logiciels malveillants ou un contenu illégal, haineux ou que vous n’avez pas le droit de partager.
Revendre ou partager votre accès pour contourner les limites de votre offre.
3. Ce qui se passe en cas de manquement
Nous pouvons retirer du contenu, limiter des fonctions, suspendre ou fermer un compte qui enfreint cette politique, et signaler une activité illicite aux autorités. Nous essayons d’en indiquer la raison lorsque c’est possible sans risque.
4. Signaler un problème
Si vous constatez un abus ou un problème de sécurité, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact].