Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Cette Politique de confidentialité explique comment [nom de la société] (« PropVeil », « nous ») traite les données personnelles dans l’application et le site PropVeil. Nous respectons la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles et ses textes d’application.

Pour les données personnelles de vos locataires et de votre équipe que vous saisissez dans PropVeil, c’est vous (le propriétaire ou l’agence) qui décidez pourquoi et comment elles sont utilisées, et PropVeil les traite pour votre compte. Pour votre propre compte et le fonctionnement du service, PropVeil est le responsable du traitement.

Contact pour la protection des données : [contact protection des données].

2. Les données que nous traitons

Données de compte : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), votre mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée), votre photo de profil, votre langue et votre rôle dans un espace de travail. Si vous vous connectez avec Google ou GitHub, nous recevons de ce fournisseur votre nom, votre e-mail et votre photo de profil.

Données d’espace de travail saisies par vous ou votre équipe : biens (nom, adresse, ville, position sur la carte et photos facultatives), logements et loyers, fiches locataires (nom, téléphone, e-mail, dates de bail, dépôt de garantie, accord WhatsApp, photo facultative), factures de loyer et paiements, preuves de paiement (photos de reçus que vous envoyez), demandes de maintenance avec descriptions, commentaires et photos, documents comme les baux et reçus, et invitations d’équipe.

Données de localisation : les gardiens peuvent enregistrer la position GPS d’une visite lorsqu’ils pointent. Elle n’est demandée que lorsque l’application est ouverte et que le gardien touche « pointer ». Les propriétaires peuvent aussi enregistrer la position d’un bien sur la carte.

Données d’appareil et techniques : un jeton de notification push avec la plateforme et la langue de votre appareil afin de vous envoyer les notifications que vous avez autorisées, et les journaux serveur habituels (adresse IP, heure, détails de la requête) pour la sécurité et la prévention des abus.

Données d’abonnement : votre offre, votre période de facturation et l’état du paiement. Votre numéro et votre code de mobile money sont gérés par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservés par PropVeil.

Ce que nous ne collectons pas : nous n’utilisons ni traceurs publicitaires ni outils d’analyse, et nous ne vendons pas de données personnelles. Le déverrouillage biométrique (empreinte ou visage) et votre code PIN restent sur votre appareil.

3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base

Pour fournir le service que vous avez demandé : comptes, espaces de travail, suivi des loyers, documents, notifications et assistance (exécution de notre contrat avec vous).

Pour garder PropVeil sûr, prévenir la fraude et les abus et corriger les problèmes (notre intérêt légitime à exploiter un service sécurisé).

Pour vous envoyer des messages liés à votre compte et à ce que vous avez demandé, comme les rappels de loyer et les notifications (votre consentement et le contrat).

Pour respecter nos obligations légales, comme la conservation des pièces financières (obligation légale).

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui s’est passé avant.

4. Avec qui nous les partageons

Au sein d’un espace de travail, les données ne sont visibles que par les personnes dont le rôle le permet. Un locataire ne voit que ses propres données, un gardien ou un prestataire ne voit ni les loyers ni les paiements, et ainsi de suite.

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour nous dans le cadre d’accords : Cloudflare (hébergement, base de données et stockage de fichiers), Fapshi (paiements d’abonnement par mobile money), Twilio (envoi des messages WhatsApp), Resend (envoi des e-mails), Expo (notifications push), Google Maps (recherche d’adresse) et Google Gemini et OpenRouter (tri assisté par IA des demandes de maintenance, qui reçoivent le texte du ticket que vous envoyez).

Nous pouvons communiquer des données lorsque la loi l’exige, à une autorité compétente, ou pour protéger des droits et la sécurité. Nous ne partageons pas de données personnelles à des fins publicitaires.

5. Transferts hors du Cameroun

Nos prestataires exploitent des centres de données dans plusieurs pays : vos données peuvent donc être traitées hors du Cameroun. Nous choisissons des prestataires offrant des garanties de sécurité appropriées et, lorsque la loi l’exige, nous nous appuyons sur les autorisations et garanties qu’elle prévoit pour de tels transferts.

6. Durée de conservation

Nous conservons les données tant que votre compte ou votre espace de travail est actif. Lorsque vous supprimez votre compte, il est désactivé immédiatement et vos données personnelles sont effacées après 30 jours, hors les pièces que nous devons conserver par la loi, comme les pièces financières, que nous gardons pendant la durée requise puis supprimons.

Un administrateur d’espace peut retirer des locataires et des membres d’équipe. Les fiches locataires ayant un historique de paiement ne peuvent pas être supprimées, afin de protéger la trace financière ; elles peuvent être clôturées, et leurs données personnelles sont alors traitées selon la présente politique.

Les journaux serveur sont conservés peu de temps pour la sécurité, puis supprimés.

7. Comment nous les protégeons

Nous utilisons le chiffrement en transit, un contrôle d’accès par rôle, un stockage séparé pour les fichiers sensibles comme les preuves de paiement, des limites de débit et des journaux d’audit. Aucun système n’est parfaitement sûr ; nous limitons donc aussi les accès et les contrôlons.

Si une violation de données personnelles vous concerne, nous en informerons l’autorité compétente et les personnes concernées, comme la loi l’exige.

8. Vos droits

Vous avez le droit d’être informé, d’accéder à vos données, de les corriger ou les compléter, de vous opposer à leur usage, de demander leur limitation ou leur suppression, de les recevoir dans un format portable, de retirer votre consentement, de donner des directives sur vos données après votre décès et de saisir l’autorité de protection des données.

Vous pouvez modifier votre profil et supprimer votre compte dans l’application. Pour toute autre demande, ou si vous êtes locataire et souhaitez exercer ces droits, écrivez à [contact protection des données]. Si votre propriétaire contrôle vos données, nous lui transmettrons la demande si nécessaire. Nous répondons dans le délai fixé par la loi.

9. Enfants

PropVeil s’adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous vous informons des changements importants dans l’application ou par e-mail. La date en haut indique la dernière mise à jour.